Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif crucial entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales. Elle a pour mission d'évaluer les biens imposables et d'assurer un suivi des changements affectant les propriétés bâties et non bâties.
 
Elle est composée du Maire ainsi que de 6 commissaires désignés par le directeur des finances publiques sur proposition du maire.
 
Les commissaires doivent :
•   être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
•   avoir au moins 18 ans ;
•   jouir de leurs droits civils ;
•   être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
•   être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
 
Nous appelons donc ceux d'entre vous qui le souhaiteraient à se porter volontaires pour être proposés membres de la CCID. Nous avons besoin de 12 volontaires afin de désigner 6 commissaires et 6 suppléants. La commission sera convoquée une fois par an à la mairie.
Vous pouvez nous adresser vos candidatures par mail à vauxsurlunain@orange.fr